Mentions légales

La société BUTAGAZ, située 47/53 rue Raspail 92594 Levallois-Perret Cedex, édite et gère le site Internet groupe.butagaz.fr, dont le directeur de la publication est Madame Anne-Stéphanie Pierry.
La société BUTAGAZ fait partie du groupe DCC, entreprise enregistrée en Irlande sous le numéro 54858, et dont le siège social est situé à l’adresse DCC House, Leopardstown Road, Foxrock, Dublin 18, Ireland.

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2) Avertissement spécial si vous avez moins de 18 ans

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3) Description des services

BUTAGAZ fournit actuellement à ses Utilisateurs des services en ligne parmi lesquels notamment des services marchands. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par BUTAGAZ seront soumis aux présentes Conditions Générales. Vous avez conscience et acceptez le fait que ces services vous sont fournis « en l’état » et que BUTAGAZ ne peut être tenue responsable de l’opportunité, la suppression, le défaut de livraison des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs. Les services de vente à distance proposés par BUTAGAZ sur le site www.espace-client.butagaz.fr sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que par les Conditions Générales de Vente en ligne Butagaz.

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La présentation et le contenu du présent site constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle dont BUTAGAZ est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de BUTAGAZ. La dénomination BUTAGAZ, le logo BUTAGAZ, le nom de ses produits ainsi que les slogans, sont, sauf indication particulière, des marques déposées par BUTAGAZ. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de BUTAGAZ est susceptible d’en constituer une contrefaçon. Les modèles de produits, dessins, photographies, images, séquences animées sonores ou non, et autres documentations, et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente représentés sur les présents sites Internet, sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas propriété de BUTAGAZ ou de tiers ayant autorisé limitativement BUTAGAZ à les utiliser. A ce titre toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales ou, transfert sur un autre site sont interdits. La copie à usage privé de ces différents éléments de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de BUTAGAZ, est strictement interdite, à l’exception de celle réalisée pour les besoins de la presse.

5) Liens

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6) Données personnelles

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7) Adresse IP et heure de connexion

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8) Durée et Disponibilité des services

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour rendre et maintenir accessibles tous les services disponibles sur notre site. Nos obligations sont des obligations de moyens, à ce titre, la responsabilité de BUTAGAZ ne saurait en aucun cas être recherchée dans les cas suivants : interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ; difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de notre volonté, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunications ; interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ; défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents. BUTAGAZ ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment, une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. BUTAGAZ se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. BUTAGAZ ne pourrait être tenue responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du site.

9) Question, service clientèle

Pour toute question ou difficulté rencontrée, l’Utilisateur peut s’adresser à notre Service Clients au numéro suivant : 09 70 81 81 22 (prix d’une communication locale depuis un poste fixe). Le Service Clients reçoit les appels : du 1er mai au 31 octobre : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h sans interruption,
du 1er novembre au 30 avril du lundi au vendredi de 8h à 19h sans interruption et le samedi de 9h à 13h, sauf les jours fériés.
L’Utilisateur peut à tout moment s’adresser à BUTAGAZ en envoyant un e-mail au webmaster de l’ensemble des sites de BUTAGAZ à l’adresse suivante serviceclientbutagaz@resbtz.fr . Les demandes d’informations ou les réclamations seront redirigées en tant que de besoin vers les services compétents.

Pour tout litige ou réclamation pouvant survenir à l’occasion de l’application ou de l’interprétation du Contrat qui le lie à Butagaz, le Client s’adressera au Service Clients de Butagaz afin qu’un règlement amiable puisse être trouvé. Si la réclamation écrite du Client n’a pas fait l’objet d’une réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le Client peut saisir gratuitement le médiateur national de l’énergie en vue de la résolution amiable du litige soit par courrier libre d’affranchissement à l’adresse Médiateur national de l’énergie - Libre réponse n° 59252, 75443 PARIS CEDEX 09 ou sur www.energie-mediateur.fr. A tout moment et tant que les parties ne se sont pas mise d’accord sur la résolution de leur litige, les contestations ou litiges peuvent être soumis aux tribunaux compétents, conformément au droit commun.

10) Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le non-respect des autres clauses des Conditions Générales. Le fait que BUTAGAZ ne se prévale pas à un moment donné d’une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par ces dernières à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconque desdites dispositions.

11) Attribution des compétences

Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l’application des présentes Conditions Générales sont soumises au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître ces litiges. Les litiges entre BUTAGAZ et tous professionnels sont de la compétence expresse du tribunal de commerce de PARIS, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour des procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

12) Mentions légales et rectificatives des publicités

Le présent article regroupe les conditions des principales publicités et annonces publiées sur ce site ou sur d'autres médias, tels que notamment la publicité et la radio.

Jusqu'à 10% d'économies : Réduction sur le prix du kWh HT par rapport au Tarif Réglementé de Vente de l’électricité et du gaz naturel, hors abonnement.

Publicité citant "200€ par an d'économies" : estimation réalisée pour un client ayant souscrit une offre duale gaz naturel et électricité d'un an, au mois de janvier 2018, avec une consommation annuelle de 18 MWh pour le gaz naturel et de 6 MWh pour l'électricité. Calcul effectué par rapport au prix du kWh HT du Tarif Réglementé de Vente, hors abonnement.

Offre promo « 1 mois d’abonnement offert » réservée aux nouveaux clients particuliers Butagaz Electricité ou Electricité & Gaz naturel, conditionnée à la souscription d’un contrat de fourniture d’électricité entre le 05/03/2018 et le 15/04/2018 (inclus) en France métropolitaine continentale. Pour les clients mensualisés, cette remise est déduite du montant de l’abonnement annuel. Les mensualités sont recalculées en fonction du nouveau montant. Pour les clients en facture bimestrielle, la réduction apparaîtra sur la première facture. Fourniture opérée par Gaz de Paris, Société du groupe Butagaz.

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Direction de la Publication : Madame Anne-Stéphanie Pierry – Directrice communication, digital et RSE - 47-53 rue Raspail 92594 Levallois-Perret Cedex
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